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Facture à un client dans un autre pays

La question n'est pas dans quel pays vit votre client. C'est où se situe votre prestation et en quelle qualité le client agit — et de ces deux réponses découle tout le reste.

Les trois cas, et comment on les distingue

Un : la prestation porte la TVA française. C'est le cas quand la prestation se situe en France — et avec des clients particuliers c'est plus fréquent qu'on ne le croit, en plus des situations à règle particulière : travaux sur un immeuble, services matériellement exécutés quelque part, accès à des manifestations.

Deux : autoliquidation. Le cas type des services entre assujettis de deux États membres : vous ne facturez pas la taxe et le preneur la déclare chez lui. Cela suppose que le client soit assujetti et qu'il puisse le justifier — c'est-à-dire un numéro de TVA valide, pas un numéro recopié d'un courriel.

Trois : opération hors champ. Quand le preneur assujetti est établi hors du territoire de la taxe — un client en Suisse, aux États-Unis, au Royaume-Uni. Le mécanisme ressemble au deuxième, mais la mention n'est pas la même, parce que la directive européenne n'atteint pas un pays tiers.

L'erreur la plus courante n'est pas une case, c'est une supposition

Supposer que le régime dépend du domicile du client. Il dépend du lieu de la prestation et de la qualité dans laquelle le client agit. Un même client en Allemagne peut appeler trois factures différentes selon ce que vous avez fait pour lui et à quel titre il vous engage.

C'est pourquoi cette décision se prend une fois — pour votre activité, avec votre expert-comptable — et s'applique ensuite sans y repenser. Qui ne la tranche pas devine à chaque facture, et les réponses ne sont pas compatibles entre elles.

Ce qui change sur le papier

Dans le premier cas, la facture ressemble à une facture nationale. Dans les cas deux et trois, le montant de taxe disparaît et trois choses apparaissent qui n'existent pas sur une facture nationale : le numéro de TVA du client, la mention qui explique pourquoi il n'y a pas de taxe, et — si vous facturez dans une autre devise — le taux de change avec sa date. La liste complète est sur mentions obligatoires.

Et la ligne de TVA ne s'efface pas : elle reste à 0,00 € avec le motif en dessous. Une facture sans ligne de taxe paraît incomplète ; une facture à zéro avec une explication paraît une décision.

Avant d'émettre : vérifiez le numéro

Si vous appliquez l'autoliquidation, le numéro de TVA du client est le fondement de tout le régime. La Commission européenne met à disposition une vérification publique (le système VIES) qui dit si le numéro est actif. Deux minutes, et le résultat avec la date classé à côté de la facture. Comment faire et ce que signifie chaque réponse est sur numéro de TVA intracommunautaire.

Si le client ne peut pas donner de numéro, sa qualité d'assujetti n'est pas établie, et nous ne sommes pas dans le deuxième cas. Mieux vaut le savoir avant d'émettre qu'après.

La décision se prend une fois, pas à chaque facture

L'usure de la facturation à l'étranger n'est pas dans le mécanisme : elle est dans le fait de douter à nouveau chaque fois. Qui n'a pas fixé son cas recherche sur internet à chaque facture, et trouve des réponses qui visent des situations différentes de la sienne.

Ce qui fonctionne : une demi-heure, une fois, avec celui qui tient votre comptabilité, et trois réponses écrites. Où se situe ma prestation quand le client est une entreprise d'un autre État membre ; où elle se situe quand le client est un particulier ; et ce qui change si le client est hors de l'Union. Avec ces trois réponses notées, chaque facture future est une application et non une enquête.

C'est aussi la raison pour laquelle ces pages ne vous donnent pas de chiffre. Un chiffre général serait faux pour une partie des lecteurs ; une question précise vaut davantage, parce qu'elle se règle en dix minutes.

Questions fréquentes