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Facture sans TVA : quand, et quoi écrire

« Sans TVA » n'est pas un cas : ce sont trois cas distincts avec trois justifications distinctes. Et une facture avec un zéro sans motif est une facture qui revient.

Trois raisons différentes pour un même zéro

Un : autoliquidation. Services à un assujetti d'un autre État membre. Vous ne facturez pas la taxe ; le preneur la déclare. C'est le cas dont la mention est la plus connue et la seule qui cite la directive européenne.

Deux : opération hors champ. Le preneur assujetti est établi hors du territoire de la taxe — Suisse, États-Unis, Royaume-Uni. Le mécanisme ressemble, la mention non : la directive n'atteint pas un pays tiers.

Trois : le prestataire n'est pas assujetti. Celui qui ne facture pas de TVA en raison de son propre régime le dit sur la facture, et c'est une affirmation sur vous, pas sur le client. Cela ne se mélange pas avec les deux précédentes, même si le zéro est le même.

Les trois phrases sont, à copier, sur autoliquidation.

Le cas qu'on n'explique presque jamais : le client particulier

Un particulier d'un autre pays n'a pas de numéro de TVA et ne peut rien autoliquider. La mention d'autoliquidation, correcte avec une entreprise, est avec lui une erreur — pas un ajout superflu, mais une justification fausse d'un montant.

Que la facture porte la TVA ou non dépend alors de où se situe votre prestation, et pour les particuliers la règle générale est souvent celle du prestataire, avec des exceptions qui ne sont pas rares : travaux sur un immeuble, manifestations et accès, services matériellement exécutés à un endroit, et services fournis par voie électronique.

Cette page ne vous dit pas laquelle est la vôtre, et pas par prudence : la réponse dépend de ce que vous faites, et toute page qui la donne en général est fausse pour une partie de ses lecteurs. Ce qu'elle fait, c'est vous dire quoi demander. « Où se situe ma prestation si le client est un particulier dans un autre pays ? » est une question à laquelle un expert-comptable répond en dix minutes parce qu'elle est précise.

La ligne de taxe ne s'efface pas

Elle reste à 0,00 € avec le motif en dessous. C'est le même montant et une autre impression : une facture sans ligne de taxe paraît incomplète et provoque une question ; une facture à zéro avec une explication paraît une décision et ne la provoque pas. C'est gratuit et cela fonctionne.

Et une chose qui n'est pas un motif

Que le client demande la facture sans TVA. Cela arrive, et c'est souvent de bonne foi : l'autre partie croit s'épargner une formalité. Mais le régime ne dépend pas de ce que les parties préfèrent, et une facture émise sans taxe parce que le client l'a demandé est un problème de l'émetteur, pas du client. Si le cas n'est aucun des trois ci-dessus, la réponse aimable consiste à expliquer pourquoi la facture sort comme elle sort.

Ce que cette page ne répond pas, à dessein

Si votre facture à un particulier d'un autre pays doit porter la taxe. Non par prudence, mais parce que la réponse dépend de votre activité, et que toute page qui la donne en général est fausse pour une partie des lecteurs. La différence entre un conseil à distance, un travail sur un bâtiment à Genève et un cours vendu en ligne est déterminante, et aucun des trois n'est un cas rare.

Ce qu'elle fait en revanche : vous dire quoi demander. « Où se situe ma prestation si le client est un particulier dans un pays tiers ? » se règle en dix minutes parce que c'est précis. « Comment facturer à l'étranger ? » coûte une demi-heure et rend une réponse générale.

Qui facture ainsi régulièrement tranche une fois, note la réponse et l'applique. C'est le seul chemin où l'effort ne revient pas chaque fois.

Questions fréquentes