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Facture à un particulier en Suisse
La mention d'autoliquidation, correcte pour un client entreprise, est ici fausse. Il n'y a personne sur qui la taxe puisse être reportée — et presque tout le reste en découle.
Votre entreprise
Facturé à
Facture
Lignes
| Désignation | Qté | Prix unitaire | Montant |
|---|
Devise et TVA
Not sure which applies? Trois questions et vous saurez.
Paiement et mentions
Aperçu
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Pourquoi l'autoliquidation ne joue pas
L'autoliquidation est un report : la taxe n'est pas acquittée par le prestataire mais par le preneur — parce que le preneur est une entreprise qui dépose une déclaration de TVA et peut y déclarer la taxe. Un particulier n'en dépose pas. Il n'a pas non plus de numéro de TVA, et sans ce numéro il manque déjà la mention par laquelle le report est justifié sur la facture.
C'est pourquoi la phrase qui a sa place sur une facture à une société suisse est, sur une facture à un particulier suisse, une erreur. Pas un ajout inutile, mais une justification fausse d'un montant — et le genre d'erreur qui revient quand la facture est un jour examinée par quelqu'un qui regarde de près.
Ce qui disparaît de la facture
Disparaît le numéro de TVA du client, parce qu'il n'en a pas. Disparaît la mention d'autoliquidation. Reste : le nom complet et l'adresse du client, votre nom et votre adresse, votre numéro fiscal, la date, le numéro de facture, la désignation, le montant — et la ligne de taxe, dont la section suivante décide du contenu.
La question à trancher avant
Que la facture porte la TVA ne dépend pas du domicile du client, mais de où se situe votre prestation — et pour les particuliers la réponse n'est pas la même que pour les entreprises. Pour les prestations à des assujettis, le lieu est en principe celui du preneur ; pour les prestations à des particuliers, le principe est souvent le côté du prestataire, avec une série d'exceptions qui ne sont pas rares : travaux sur un immeuble, manifestations et accès, prestations matériellement exécutées sur place, et services fournis par voie électronique.
C'est le point où cette page ne donne délibérément aucun chiffre. Laquelle de ces règles s'applique à votre activité décide si la facture sort avec ou sans taxe — et la réponse dépend de ce que vous faites, pas de l'endroit où habite le client. Qui facture régulièrement des particuliers en Suisse tranche cette question une fois avec son expert-comptable et l'applique ensuite. Qui ne la tranche pas devine à chaque facture.
Deux choses pratiques que personne ne mentionne
La devise. Un particulier suisse paie plus volontiers en francs, et une facture en francs est licite. Seulement, un particulier qui vire des francs vers la zone euro ne le fait pas dans le cadre du SEPA : c'est un virement international avec des frais qui atterrissent parfois chez le bénéficiaire. Qui facture en francs devrait préciser qui supporte les frais — sinon un paiement arrive douze francs trop bas, et clarifier la différence coûte plus qu'elle ne vaut.
L'adresse. Chez les particuliers, l'adresse sur la facture est souvent la seule mention permettant un rattachement — il n'y a ni raison sociale ni numéro. Une facture à « M. M., Genève » n'est plus attribuable plus tard. Adresse complète, chaque fois.
Si finalement c'est une entreprise
Le cas limite le plus fréquent : le client se présente à titre privé mais il est indépendant, et la prestation concerne son activité. Ce n'est alors pas un cas B2C, et c'est ce qui figure sur facture à un client suisse qui s'applique. La distinction ne tient pas à l'adresse électronique qu'il utilise, mais à la qualité dans laquelle il reçoit la prestation — et à sa capacité à donner un numéro. S'il ne peut en donner aucun, traitez-le comme un particulier.
Trois missions, trois factures différentes
Pourquoi la question du lieu de la prestation n'est pas une formalité se voit le plus vite sur trois missions pour la même personne à Genève :
- Un conseil en visioconférence. Vous êtes à votre bureau, le client au sien. Pour le lieu de la prestation à un particulier, c'est en principe votre côté qui compte.
- Un travail sur la maison du client. Pour les prestations se rattachant à un immeuble, le lieu est là où se trouve l'immeuble — donc en Suisse, indépendamment de l'endroit où vous êtes.
- Un cours en ligne que le client télécharge. Les services fournis par voie électronique à des particuliers suivent des règles propres, qui regardent le client et non vous.
Trois fois la même personne, trois fois le même modèle de facture — et trois réponses différentes à la question de ce qui figure sur la ligne de taxe. C'est la raison pour laquelle cette page ne donne pas de réponse générale : une réponse générale serait fausse dans deux cas sur trois.